Le conseil de discipline est compétent pour prononcer à l’encontre des élèves l’ensemble des sanctions prévues par la réglementation en vigueur et inscrites dans le règlement intérieur de l’établissement.
Par ailleurs, c’est la seule instance habilitée à prononcer l’exclusion définitive de l’établissement ou d’un de ses services annexes (demi-pension, CDI …).
Composition du conseil de discipline
Les représentants des personnels sont élus par les membres titulaires et suppléants du Conseil d’Administration appartenant à leurs catégories respectives. Ils sont tous électeurs (seulement les présents à l’élection) et éligibles (qu’ils soient présents ou non à l’élection).
Année scolaire 2022-2023
| Qualité des membres | Titulaire | Suppléant |
|---|---|---|
| Le chef d’établissement, Président | M. CALISTI | |
| Le chef d’établissement Adjoint | M. PERROT | |
| La gestionnaire de l’établissement | Mme VITTET | |
| Un conseiller principal d’éducation désigné par le CA sur proposition du Proviseur
M. GENEAU ou Mme FUSTEC |
M. GENEAU | |
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Personnels d’enseignement, d’éducation, de surveillance ou de documentation : 4 représentants élus en leur sein au scrutin proportionnel au plus fort reste (14 Membres) Un suppléant est élu dans les mêmes conditions pour chaque membre élu |
Mme LO RE M. CORMIER Mme CORNELOUP Mme PARRAS |
M.BLIN Mme GAUDY Mme SCHOR M. FORAY |
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Personnels ATOS : 1 représentant élu en leur sein au scrutin uninominal à un tour (6 membres) Un suppléant est élu dans les mêmes conditions |
Mme CRONIDAS | Mme FABULAS |
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Parents d’élèves : 2 représentants élus en leur sein au scrutin proportionnel au plus fort reste (10 membres) Un suppléant est élu dans les mêmes conditions pour chaque membre élu |
Mme MARTEAU Mm VIEIRA |
Mme HARRADA M. BONNEMAISON |
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Élèves : 3 représentants élus en leur sein au scrutin proportionnel au plus fort reste (10 membres) Un suppléant est élu dans les mêmes conditions pour chaque membre élu |
Esther MICHAUT (TG5)
Nina Lana OUSOUBOVA (TSTL1) Juliette DE OLIVEIRA (1G1) |
Adem TRAIKIA (1G7)
Alana OGNIBENE (1G6) Adam BENALI (1G7) |
